Le site Internet « https://immomarine.net » (ci-après dénommé le Site Internet) propose des annonces aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter, à louer ou un terrain et une maison à faire construire principalement sur la Costa Blanca / Espagne.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site Internet et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGU et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
2. Objet du Site
Le Site Internet a pour objet de mettre en relation des particuliers avec des offres immobilières principalement neuves situées principalement sur la Costa Blanca / Espagne. Immo Marine agit en tant qu’intermédiaire et facilitateur entre les vendeurs/constructeurs et les acheteurs potentiels.
3. Accès au Site Internet
Le Site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site Internet, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
4. Services proposés
Le Site Internet propose les services suivants :
- Consultation des annonces de biens immobiliers neufs en Espagne.
- Accès à des informations détaillées sur chaque bien (prix, localisation, caractéristiques, etc.).
- Possibilité de contact direct avec Immo Marine pour obtenir des informations supplémentaires ou organiser des visites.
- Outils de recherche et de filtrage pour trouver des biens correspondant aux critères de l’utilisateur.
5. Responsabilité d’Immo Marine
Immo Marine s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les biens immobiliers proposés. Cependant, Immo Marine ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentes sur le Site Internet. Immo Marine décline toute responsabilité en cas de non-disponibilité des biens présentés sur le Site Internet.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il s’interdit de :
- Utiliser le Site Internet à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Immo Marine ou de tiers.
- Tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Internet, notamment par l’introduction de virus ou autres logiciels malveillants.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site Internet, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété d’Immo Marine ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Immo Marine.
8. Protection des données personnelles
Immo Marine s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sur le Site Internet sont destinées à Immo Marine et à ses partenaires et sont utilisées dans le cadre de la gestion des relations avec les utilisateurs et de l’envoi d’informations concernant les offres immobilières.
9. Modifications des CGU
Immo Marine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site Internet après toute modification des CGU constitue une acceptation de ces modifications par l’utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.
